Avec le temps, certains contrats deviennent obsolètes. Le rachat peut s’avérer coûteux d’un point de vue fiscal et patrimonial.
La loi Pacte a introduit deux alternatives au rachat.
1- Le transfert au sein de la même compagnie
Vous passez de votre ancien contrat vers un contrat plus récent. En théorie, il s’agit d’une faculté légale. En pratique, tous les contrats ne sont pas accessibles et les assureurs sont parfois frileux. En outre, vous pouvez avoir envie de changer d’assureur.
2- Le transfert vers un PER (Plan d’Epargne Retraite)
Jusqu’au 31 décembre 2022, un rachat sur un contrat d’assurance-vie suivi d’un réinvestissement sur un PER vous permet, sous certaines conditions, de profiter d’un avantage fiscal supplémentaire tout en préparant votre retraite.
Quel est le montant de l’avantage fiscal ?
Vous bénéficiez d’un doublement de l’abattement applicable aux contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans sur les plus-values issues de l’épargne rachetée, soit :
- 4.600 € x 2 = 9.200 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- 9.200 € x 2 = 18.400 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune
En outre, les sommes en provenance d’un contrat d’assurance-vie réinvesties sur le PER sont déductibles du revenu imposable (dans la limite du plafond Epargne Retraite individuel ou du couple).
Concrètement …
Vous avez un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans avec un support euro au rendement décevant, une offre réduite de fonds, des outils numériques inexistants et que l’assureur ne fait plus vivre :
- Vous rachetez tout ou partie du contrat en veillant à ne pas dépasser le plafond de plus-value de 9 200 Euros ou 18 400 euros, et en vérifiant que la somme totale soit inférieure à votre plafond épargne retraite
- Vous réinvestissez l’intégralité des sommes récupérées dans un PER qui vous offre des possibilités d’investissement plus variées et attractives
- Vous inscrirez dans les cases 2RA et 2RD de la déclaration des revenus 2022 les sommes perçues lors du rachat pour que l’administration fiscale applique bien les abattements
Exemple
Aurélie Martin a un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, elle est mariée et a 55 ans. Elle a un salaire annuel de 110 000 Euros et n’a jamais cotisé dans un PER. Son plafond épargne retraite est de 42 000 Euros, égal au cumul des plafonds sur les 4 dernières années.
La valeur de son contrat est de 150 000 Euros dont 50 000 euros de plus-values, soit 33%.
En rachetant 42 000 Euros de son contrat d’assurance-vie, la plus-value sera de 13 860 Euros. Cette plus-value est inférieure au plafond de 18 400 Euros, donc non imposable (hors contributions sociales).
En réinvestissant 42 000 Euros dans un PER, elle bénéficiera de la déductibilité de l’épargne retraite et fera une économie d’impôts égale à 42 000 Euros multipliés par sa tranche marginale d’imposition, soit 17 220 Euros dans le cas d’un couple imposé à la tranche marginale de 41%.
Important
- Votre contrat d’assurance-vie doit avoir plus de 8 ans
- Vous devez réaliser ce transfert au minimum 5 ans avant l’âge légal de départ à la retraite (à ce jour 62 ans) et avant le 31 décembre 2022
- Le versement sur le PER doit avoir un intérêt pour vous. Cela suppose une fiscalité élevée attendue pour l’année 2022
- Le versement doit être inférieur au plafond épargne retraite inscrit sur votre avis d’imposition sinon vous ne pourrez profiter entièrement de la réduction fiscale
Chaque situation est unique et demande une étude sur-mesure. Auxense Gestion a développé les outils de simulation qui nous permettent de vous accompagner dans ce transfert et d’en évaluer les conséquences fiscales, civiles et financières.