Le 1^er octobre 2019, la loi Pacte a créé le Plan d’Epargne Retraite (PER) individuel vers lequel chacun peut transférer ses contrats retraite existants dont le Madelin.
Depuis, les transferts ont le vent en poupe. Effet d’aubaine ou effet de mode ?

Vous avez probablement été contacté par votre assureur ou un conseiller en gestion de patrimoine pour vous suggérer de transformer votre contrat Madelin en un PER.
Si votre interlocuteur le propose, c’est peut-être avantageux pour lui.  Mais est-ce vraiment intéressant pour vous ? 

Quels sont les avantages du transfert ? 

• La sortie en capital à la retraite

Le Madelin prévoit uniquement une sortie en rente, à partir de 62 ans. Avec le PER, deux motifs autorisent la sortie en capital : à partir de l’âge légal de la retraite ou pour l’achat de sa résidence principale. Attention cependant, cette sortie est fiscalisée comme du revenu.

• La gestion pilotée proposée par défaut dans les PER

La gestion pilotée n’est pas disponible dans les contrats Madelin. Lorsque l’horizon du départ en retraite est supérieur à 10 ans, ce mode de gestion permet de déléguer la gestion du contrat à des équipes professionnelles, avec une sécurisation progressive à l’approche de la retraite.

• Une plus grande liberté de versement

Le Madelin impose une contrainte annuelle de versement. L’assuré doit alimenter son contrat Madelin au moins une fois dans l’année avec un montant minimum défini à l’ouverture. En transférant le Madelin vers un PER, l’assuré se libère de cette contrainte puisque le versement annuel est libre.

Les éventuels inconvénients du transfert

• Un calcul de la rente plus favorable pour certains Madelin anciens

Dans certains contrats, la table de mortalité peut être figée lors de la souscription. Ceci favorise l’assuré dont la rente est ainsi calculée avec une espérance de vie plus courte qu’aujourd’hui. De même, pour les hommes disposant d’un contrat souscrit avant le 21 décembre 2012, date de l’adoption d’une table de mortalité mixte calculée sur l’espérance de vie des femmes, il peut s’avérer pertinent de conserver le Madelin. Une rente élevée est parfois plus utile qu’un capital immédiat qu’il faudra savoir réinvestir intelligemment.

• La fiscalité en cas de décès

En cas de décès pendant la période de rentier, les encours sont totalement exonérés de droits de succession quel que soit le bénéficiaire désigné du Madelin. Dans le nouveau PER, les encours seront intégrés à la succession après un abattement qui dépend de l’âge du rentier au moment du décès.  Cet abattement est de 30 500 Euros seulement après 70 ans. Si l’assuré a choisi le PER pour une sortie en capital rapide, cela ne le concernera pas.

• Le cas particulier des « petits »  Madelin

Lorsque les sommes épargnées sur un contrat retraite sont inférieures à un certain montant, la rente espérée au moment du départ à la retraite pourra être inférieure à 100€ par mois. Ce montant dépend de plusieurs facteurs dont notamment l’âge de l’assuré lors de la demande de transformation en rente, son espérance de vie, et des options de rente choisies. À titre purement informatif, on peut estimer que la rente pourra être inférieure à 100€ par mois si l’encours sur le contrat est inférieur à 40.000€ et que l’assuré opte pour une rente avec réversion vers un conjoint de même âge.
Dans ce cas, l’assureur peut proposer une sortie en rente unique. L’assuré perçoit alors un capital qui bénéficie d’une fiscalité allégée. Il peut opter, sur option, à une imposition à un taux forfaitaire de 7,5% (plus les prélèvements sociaux), en l’état actuel des textes fiscaux, soit un prélèvement global de 16,85%, à comparer à une sortie en capital de PER fiscalisée à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu soit souvent plus de 30%.

• Les frais de transfert

Ces frais sont prélevés par l’assureur d’origine. Ils sont obligatoirement nuls si le contrat a plus de 10 ans mais peuvent aller jusqu’à 5% avant.

• L’IFI

Dans les PERP ou Madelin, les unités de compte immobilières détenues dans le contrat sont exonérées d’IFI car ce sont des contrats « non rachetables en cours de vie ». Dans le nouveau PER, la question n’est toujours pas tranchée.

A retenir :  le transfert peut se faire à tout moment et vers l’assureur de son choix.  Aucune raison de prendre des décisions hâtives !  Il faut réfléchir à ses objectifs et se faire accompagner pour une analyse en toute indépendance et sur-mesure de l’intérêt du transfert et le cas échéant du choix de l’assureur dont l’offre serait la meilleure dans la situation considérée.