Le Plan d’Epargne Retraite (PER) est un outil pour préparer sa retraite mais il peut aussi bénéficier d’avantages successoraux significatifs selon les choix « conscients » ou pas du PER utilisés !
Prendre sa retraite donne la possibilité de récupérer tout ou partie de son épargne mais ce n’est en aucun cas une obligation.
Ceux qui le souhaitent et le peuvent ont donc la possibilité de conserver leur PER et d’en faire le cas échéant un « outil » de transmission.
Les PER Assurantiels et les PER Comptes-titres
Compte tenu de l’historique de la mise en place du PER, le législateur a maintenu des reliquats des systèmes « anciens ». Si le traitement dans le cadre de la retraite a été grandement harmonisé, le traitement des PER en cas de succession peut être lui selon les cas très différent.
Un PER peut en effet être juridiquement assimilé :
· soit à un compte-titres (c’est le cas le plus souvent des PERECO, dispositifs de retraites collectifs qui peuvent être proposés par votre employeur)
· soit à un contrat d’Assurance vie (c’est le cas le plus souvent des PERIN, contrats individuels que vous pouvez décider de souscrire « individuellement » ou en tant que Travailleur Non Salarié)
La nuance est importante !
En effet le compte-titres fera partie de l’actif successoral au même titre que la ou les propriétés immobilières, les autres comptes titres et biens divers. L’actif successoral sera transmis aux héritiers après paiement des droits de succession. Les droits dépendront du montant de l’actif successoral par héritier et du degré de la relation entre le défunt et ses héritiers (parent, fratrie, …).
Le traitement en cas de succession du PER assurantiel dépendra lui de l’âge du défunt.
Avant 70 ans, le PER sera considéré au même titre que les contrats d’Assurance-Vie du défunt et les montants seront transmis aux bénéficiaires de son choix.
En particulier, si les capitaux reçus par bénéficiaire sont valorisés moins de 152 500€, ces sommes seront totalement exonérées de droits de succession.
Après 70 ans, le capital restant du PER assurantiel (même s’il a été alimenté exclusivement avant 70 ans) sera ajouté au montant des capitaux versés dans des contrats d’Assurance-Vie après 70 ans. Sur la totalité de cette somme, 30 500€ seront exonérés. Au-delà, le capital restant du PER et les versements faits sur l’Assurance-Vie après 70 ans seront intégrés dans l’actif successoral.
Dans les deux cas, le PER dispose d’un atout particulièrement intéressant : l’avantage fiscal au moment des versements ne sera jamais repris en cas de succession.