Avec la loi Pacte, le législateur a donné la possibilité de regrouper au sein d’un unique produit tous les dispositifs retraite accumulés au cours de votre vie active.

Le transfert de contrats retraite est donc facilité et vous permet de transformer un produit « standard » en un outil d’épargne personnalisé.

La nouveauté des transferts de PERCO et PERCOL

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) créé le 1er octobre 2019 se décline sous trois formes. Le PER Individuel (PERin) et deux PER liés à votre entreprise : le PER d’entreprise Collectif (PERECO ou PERCOL) et le PER d’entreprise Obligatoire (PERO). En pratique ce sont en fait trois compartiments d’un même produit : le PER.

Historiquement, on ne pouvait transférer un PERCO qu’au départ de l’entreprise et uniquement vers le PERCO du nouvel employeur si celui-ci en proposait effectivement un.

Désormais, il est possible de transférer votre PERCO vers le PER de votre choix tous les 3 ans, ou au départ de l’entreprise.

Pourquoi transférer ses PERCO ?

  • Liberté de choix du(des) bénéficiaire(s) en cas de décès (particulièrement pertinent pour les salariés sans conjoint ou séparés)
  • Variétés des options de rentes adaptables à votre situation personnelle (certains contrats ne prévoient une réversion de la rente que vers le conjoint ou partenaire de PACS)
  • Diversité des fonds proposés: en moyenne 5 fonds disponibles dans un PERCO contre 500 et plus dans un PER
  • Accès au fonds en Euro
  • Quand les sommes accumulées dans le PERCO représentent une part significative de votre épargne financière qui justifie de prendre en main la gestion
  • Pour regrouper plusieurs PERCO de diverses entreprises et centraliser la gestion de son épargne retraite

Fiscalité du transfert

Le transfert n’est pas fiscalisé et la fiscalité à la sortie reste identique.

Ainsi, en cas de sortie en capital à la retraite, les sommes issues de l’abondement, de l’intéressement, de la participation seront soumises aux prélèvements sociaux (aujourd’hui 17,2%) sur les plus-values uniquement.

Quant aux versements volontaires, s’ils ont fait l’objet d’une déduction fiscale (PERCOL, PERO), il y aura réintégration à l’impôt sur le revenu au moment de la sortie pour les sommes versées et taxation des plus-values au PFU à 30%. Pour les versements non déductibles, seules les plus-values seront taxées au PFU à 30%.

Quid des autres dispositifs retraite ? 

Avant le PER, ils étaient nombreux : Plan d’épargne Retraite Populaire (PERP), Contrat Madelin, Préfon, Complément de Retraite Mutualiste (COREM), Complément de Retraite des Hospitaliers (CRH), Contrats Article 83.

Désormais tous sont transférables (pour les articles 83, il est encore nécessaire d’avoir quitté l’entreprise).

Un site recense l’ensemble de vos contrats (cf. notre article dédié : Et si vous aviez un contrat de retraite oublié ?).

Faut-il transférer et comment procéder ? 

La possibilité de transférer est une chose, l’intérêt à le faire en est une autre.

Auxense Gestion réalise une étude de pertinence (timing, frais, garanties, options de rente, …), sélectionne le PER adapté à vos objectifs et gère la demande de transfert.

N’hésitez plus ! Interrogez-nous pour donner un nouvel élan à votre épargne retraite.