Dans de nombreuses situations, vous pourriez avoir un capital à placer sur une durée inconnue :

• Pour placer un capital et en tirer des revenus rapidement (prestation compensatoire, indemnité de départ…)
• En attente d’un achat immobilier ou de réinvestissement à la suite d’une vente de société
• En attendant d’atteindre l’âge légal de départ en retraite

L’idéal étant de le faire avec la fiscalité la plus légère possible… et pourquoi pas de protéger vos héritiers.

Une solution répond parfaitement à ces objectifs : le contrat d’assurance-vie à participation aux bénéfices différée

Principe de la participation aux bénéfices différée

Le mécanisme de la participation aux bénéfices différée s’articule en 3 temps

• Pendant les 8 premières années du contrat

Durant cette période, la fiscalité de l’assurance vie est actuellement celle de la Flat Tax (30% au total) ou sur option la tranche marginale d’imposition augmentée des contributions sociales. Ce n’est qu’après 8 ans que l’assurance vie bénéficie de son meilleur statut fiscal.

Avec la participation aux bénéfices (PB) différée, la valeur du contrat augmente peu car les revenus distribués par les fonds et l’intégralité du rendement du fonds euros sont mis en réserve.

Les retraits partiels éventuels sont donc non imposables ou très peu puisque les plus-values latentes du contrat sont inexistantes ou quasi-nulles.

Dans ce cadre, on privilégiera les supports avec distribution. C’est le cas du rendement du fonds euros, des coupons des SCPI, des Fonds ou SICAV qui distribuent leurs revenus ou plus-values. L’ensemble de ces revenus alimente la participation aux bénéfices différée.

Celle-ci est mise en réserve dans un compte géré par l’assureur. Elle constitue ce qu’on appelle la provision pour participation aux bénéfices. Cette provision est sécurisée et capitalisée.

Bon à savoir : il est possible d’automatiser les retraits pour compléter vos revenus en demandant un rachat programmé selon la périodicité souhaitée (mensuelle, trimestrielle…).

• Au 8ème anniversaire

Le mécanisme de la participation aux bénéfices différée prend fin. 100 % des produits affectés à la provision pour participation aux bénéfices qui ont été capitalisés sur la période réintègrent votre contrat déduction faite des contributions sociales.

• Après 8 ans

Votre contrat a atteint sa maturité fiscale et continue de bénéficier des atouts de l’assurance vie. Les sorties bénéficieront de l’abattement sur les plus-values après 8 ans, soit 4 600 Euros pour un célibataire et 9 200 Euros pour un couple. Il est alors temps de faire des sorties annuelles de la plus-value pour rester dans la limite des abattements.

Q&A

• Une sortie intégrale avant 8 ans est-elle possible ?

Vous ne pouvez pas demander une sortie intégrale du contrat avant 8 ans sous peine de perdre la PB différée. Il suffira de laisser le minimum contractuel pour contourner cet écueil (montant variable selon les contrats).

En cas de décès pendant les 8 premières années du contrat, la participation aux bénéfices est réintégrée dans le contrat.

• Peut-il y avoir des plus-values au cours des 8 premières années ?

Certains fonds ne distribuent pas l’intégralité de leur performance ou n’existent que sous une version capitalisée donc il peut y avoir des plus-values. Un choix judicieux des supports permet de privilégier la part de fonds de distribution.

• Est-ce que mes sorties peuvent faire augmenter le revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence n’augmente pas s’il n’y a pas de plus-values.

• En cas de retour de l’ISF, est ce avantageux ?

Ces contrats étaient souvent utilisés avant la disparition de l’ISF car la PB différée n’était pas incluse dans l’assiette de l’ISF.

En résumé, dans quels cas utiliser un contrat à PB différée ? 

Dans de nombreuses situations, vous pouvez avoir besoin de placer un capital afin de générer un complément de revenus à plus ou moins long terme.

• Une rupture conventionnelle à quelques années de la retraite avec le versement d’une indemnité et la nécessité de compléter ses revenus pendant 1 à 8 ans
• Un départ en retraite avec une prime de départ. En plaçant sa prime, le jeune retraité va pouvoir mettre en place des retraits programmés et compenser sa baisse de revenus
• Le placement d’une prestation compensatoire et sa transformation immédiate en revenus réguliers
• Un chef d’entreprise vend sa société et souhaite placer à court terme le montant de la vente

L’horizon des réinvestissements possibles est incertain. Le contrat à PB différé va lui permettre de placer son capital en attendant une nouvelle opportunité ou un investissement immobilier. En attendant, il bénéficie de l’avantage successoral de l’assurance-vie en cas de décès.

• Une vente immobilière avec un horizon inconnu pour un rachat
• Et toutes les situations où la durée de placement est incertaine…